L'Étape Gourmande : boulangerie, pâtisserie, restaurant à la Côte Saint-André

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent : le service de Click&Collect permettant la commande en ligne de produits disponibles à l’Etape Gourmande via le site www.etape-gourmande.fr.

1 - Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Sur le site Internet l’Étape Gourmande, cette acceptation est matérialisée par le fait de cliquer sur le bouton « j’accepte ces conditions générales de vente » préalablement à toute commande. 

2 - Les Produits

Les produits proposés par l’Étape Gourmande sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait au magasin et de ne jamais les congeler.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par l’Étape Gourmande sans aucun préavis.

2.1- Caractéristiques des produits : 

Avant de passer une commande, le Client peut s'informer sur les caractéristiques essentielles de chaque produit (prix, poids, ingrédients, allergènes) en cliquant sur la photo ou la dénomination du produit sur le site internet.

2.2- Représentation des produits : 

Les photographies illustrant les produits sur le site Internet l’Étape Gourmande reproduisent le plus fidèlement possible la réalité. Toutefois, elles ne constituent qu'une suggestion de présentation et l’Étape Gourmande ne saurait garantir l'absence totale de disproportion entre le produit présenté et la réalité (notamment, pour Internet, du fait de variations possibles de perception en fonction de l'ordinateur, du navigateur et de l'écran de l'utilisateur). En outre, si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de l’Étape Gourmande ne saurait en aucun cas être retenue. L’Étape Gourmande décline donc toute responsabilité quant à la présentation des produits sur les photographies diffusées

3 - Création d'un compte

Pour commander, le Client doit créer un compte sur le Site qui lui permettra notamment d'accéder à l'historique de ses Commandes.

Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d'associer son identifiant à une adresse électronique valide.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. L’Étape Gourmande ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse e-mail.

En cas de perte ou d'oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien. Le Client recevra alors un e-mail à l'adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.

4 - Passation des Commandes

Click&Collect

Pour commander en ligne et retirer sa Commande en Restaurant le Client devra :

• se rendre sur le Site
• le client choisit sa date et son créneau horaire de retrait
• effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
• Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
• valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
• accepter les CGV,
• effectuer en ligne le paiement de sa Commande
• se rendre à l’Étape Gourmande muni impérativement de son numéro de Commande et de sa pièce d’identité pour retirer sa Commande.

L’Étape Gourmande envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l'acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.

Le Client devra impérativement retirer à l’Étape Gourmande sa Commande au jour et heure souhaité lors de sa commande.

Pour des raisons de sécurité et d’approvisionnement, vos dépenses journalières et le nombre d’article par commande seront limités. Vous pourrez toujours nous appeler au 04-28-57-00-00 pour valider de plus grandes quantités.

5 - Preuve de la Commande

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.

L’Étape Gourmande procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1360 du Code Civil.

Les registres informatisés de l’Étape Gourmande seront considérés comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenues entre les parties. En cas de désaccord il appartient au Client d'en apporter la preuve contraire.

6 - Annulation et modification d'une Commande

6.1. Annulation et modification d'une Commande Click&Collect

Selon les dispositions de   l'article L.221-28 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

6.2. Disponibilité des produits :

Malgré toutes les précautions prises par l’Étape Gourmande, la disponibilité de tous les produits ne peut être totalement garantie. Si une commande ne pourrait être honorée, nous vous demanderions lors du retrait si vous acceptez que le produit soit remplacé par un produit similaire. Dans la négative, nous vous rembourserons la somme de l’article non disponible sous forme d’avoir.

7 - Retrait des Produits

Le retrait des Produits à l’Étape Gourmande peut se faire aux heures d’ouverture de celle-ci ainsi qu’aux horaires sélectionnés lors de la commande.

L’Étape Gourmande est ouverte du Lundi au Dimanche de 6h30 à 19h00. Elle est fermée le 1er mai et 1er janvier de chaque année.

Le Client devra retirer ses Produits à l’Étape Gourmande en se munissant de son numéro de Commande figurant sur l'e-mail de confirmation de sa commande.

Le Client ne pourra retirer ses Produits qu'avec son numéro de Commande.

L’Étape Gourmande remettra au Client ses produits.

En cas de non retrait d'une Commande par le Client, les produits commandés ne seront pas délivrés, le prix de la Commande sera facturé au Client.

8 - Livraison des produits

La Livraison n’est pas assurée. Les commandes seront à récupérer sur place à l’Étape Gourmande sise, 2850 Chemin de la Voie Ferrée-38260 LA COTE SAINT ANDRE.

9 - Réclamations

Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés à L’Étape Gourmande devra être faite auprès de celle-ci, par courrier, à l'adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l'e-mail de confirmation envoyé lors de toute Commande.

Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site devra être faite par courrier à l'adresse suivante : Étape Gourmande-2850, Chemin de la Voie Ferrée – 38260 LA CÔTE SAINT ANDRE.

10 - Prix

Les prix figurants sur les pages de Commande du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

L’Étape Gourmande se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

11 - Modalités de paiement de la Commande

Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par l’Étape Gourmande : carte bancaire, ticket restaurants.

L’Étape Gourmande garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

12 - Responsabilité

L’Étape Gourmande, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité de l’Étape Gourmande ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

13 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de l’Étape Gourmande.

«  L’Étape Gourmande « Symphonie des pains », responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant à partir des informations recueillies dans ce formulaire.
Ce traitement permet notamment :

• la gestion de vos commandes et votre information sur la mise à disposition ou la livraison de celles-ci,
• la gestion de vos demandes d'information,
• la prospection et l'animation commerciales (par courrier postal et/ou, si vous y avez consenti, par mail et/ou sms).

Les bases juridiques de ces traitements sont soit les obligations légales et réglementaires s’imposant à l’Étape Gourmande, soit les relations contractuelles existantes entre vous et l’Étape Gourmande, soit votre consentement.
Ces données sont destinées à l’Étape Gourmande et à tous les prestataires habilités à traiter ces données. Elles ne seront pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Toutes les rubriques identifiées par un * sont obligatoires. A défaut, votre demande pourra ne pas être traitée ou son traitement sera retardé.

Vos données seront conservées pour les durées maximales suivantes, assorties des durées de prescriptions légales :

• pour Internet, 30 mois, à compter de votre dernière connexion sur www.etape-gourmande.fr,
• pour les clients, 36 mois, à compter de votre dernière transaction ou modification apportée à votre compte client.

Vous disposez :

• des droits d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données qui vous concernent,
• du droit de définir des directives sur la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés auprès l’Étape Gourmande- 2850, chemin de la Voie Ferrée- 38260 LA COTE SAINT ANDRE - France, par courrier postal ou mail (rf/ednamruog-epate//tcatnoc), accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant votre signature. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous bénéficiez légalement du droit de vous inscrire à la liste d’opposition gratuite au démarchage téléphonique Bloctel accessible via le site www.bloctel.gouv.fr. »

14 – Opposition au démarchage téléphonique

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut inscrire à tout moment son numéro de téléphone sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique s'il ne souhaite pas être démarché par téléphone sur le numéro qu'il aurait communiqué à l’Étape Gourmande, par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement.

15 - Mineurs

Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d'identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande à l’Étape Gourmande en cas de doute.

16 - Indivisibilité

La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes CGV.

17 - Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux français.
En cas de litiges, le Client peut tout d'abord contacter l’Étape Gourmande afin de rechercher une solution amiable. 
Le Client a également la possibilité de saisir la Commission de la Médiation Franchise Consommateurs (MFC).

Avant de la saisir, le Client doit :

• Écrire à l’Étape Gourmande par courrier recommandé avec accusé de réception,

Pour saisir la Commission de la Médiation Franchise Consommateurs (MFC) le Client doit remplir un formulaire de réclamation disponible sur le site https://www.franchise-fff.com/fff/mediation-franchise-consommateurs.html et l'envoyer par courrier à l'adresse suivante :
Fédération Française de la Franchise
Médiation Franchise-Consommateurs
29 Boulevard de Courcelles
75008 Paris

Par ailleurs, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

18 - Force majeure

Les cas de force majeure ou tout autre situation indépendante de la volonté de l’Étape Gourmande et pouvant notamment résulter d’aléas climatiques, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de communications électroniques (ADSL…) ou de difficultés techniques sont susceptibles de retarder ou suspendre l'exécution d'une commande du Client, celle-ci serait remboursée.